Conditions Générales de Vente

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Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues d’une part entre Marion Bluteau représentante légale de la Collection Végétale, créatrice de Bijoux en matériaux naturels, auto-entrepreneur (n°siret: 51999121000013) dont l’atelier se situe 1, route des Chevaliers 45150 Ouvrouer les champs (contact@marionbluteau.com) et d’autre part, toute personne physique morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à l’achat de produits via le catalogue accessible sur internet : www.marionbluteau.com.

 

 

Article 1 : Objet

1.1: Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de la Collection Végétale de Marion Bluteau au Client.

Article 2 : Les Prix

2.1 : Les prix des articles présentés sont affichés en euros et sont globaux, sachant que le régime des Auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la T.V.A (Article 293B du Code Général des Impôts)

2.2 : Toutes les commandes sont payables en euros. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes.

2.3 : Marion Bluteau Collection Végétale se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les article seront facturés au tarif en vigueur, sous réserve de disponibilité des articles à cette date. Cependant, le montant d’une commande enregistrée est acquis et ne peut-être modifié.

2.4 : La marchandise reste la propriété de Marion Bluteau Collection Végétale jusqu’à l’encaissement effectif de son paiement.

2.5 : Les prix n’incluent pas les frais de port, d’emballage et d’assurance qui seront ajoutés selon le mode de commande choisi lors de la validation définitive de la commande.

Article 3 : Disponibilité

3.1 : Les offres sont valables tant qu’elles apparaissent sur ce site dans la limite des stocks disponibles et de l’approvisionnement en matière première.

3.2 : En cas d’erreur, de modification ou éventuellement dans le cas d’une indisponibilité de l’article après passation de sa commande, le Client est informé par mail dans les plus brefs délais. Le Client aura le choix soit d’être remboursé dans le cas ou le paiement aurait déjà été effectué soit de choisir un autre article de remplacement.

3.3 : Tout remboursement effectué par Marion Bluteau Collection Végétale se fera dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la date de paiement du Client.

Article 4 : Livraison

4.1 : Les articles seront expédiés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

4.2 : Deux modes de livraison sont proposés:

- Colissimo: envoi par colis sécurisé et remis contre signature du destinataire en 48h avec émission d’un numéro de suivi par internet.

- Lettre Max : envoi par colis non sécurisé, sans signature dans un délais de 2 à 7 jours avec émission d’un numéro de suivi par internet.

4.3 : L’option étant à la charge du Client lors de la validation de sa commande, une fois le colis envoyer et le numéro de suivi colis envoyé par email au Client, Marion Bluteau Collection Végétale décline toute responsabilité dans l’acheminement de la commande par La Poste.

4.4 : Les frais de livraison vous seront offerts automatiquement dès l’achat de Trois Parures complètes ou de quatre-vingt-dix euros d’achat. Marion Bluteau Collection Végétale choisira alors le mode de livraison adapté en fonction du paquet.

4.5 : Toute commande ne sera prise en compte et traitée qu’après acceptation de la transaction par votre établissement bancaire. Vous recevrez un email de confirmation.

4.6 : Le Client doit notifié au livreur et à Marion Bluteau Collection Végétale par email et par lettre recommandée avec accusé de réception toutes réserves sur la commande reçue dès réception du colis ( ex : colis endommagé, déjà ouvert etc… ). Sans ces précautions toute demande sera rejetée.

4.7 : Les délais de livraison sont de deux à sept jours ouvrés à compter du paiement de la commande.

Article 5 : Paiement

5.1 : Les règlements sont effectués par carte bancaire uniquement sur le site internet www.marionbluteau.com et sont sécurisé par le service de paiement en ligne Paypal.

Article 6 : Les Produits

6.1 : Ceux-ci étant fait à la main pièce par pièce, chacun est unique et de fait, légèrement différent de la pièce photographiée. Les photographies des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits du catalogue internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture. Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de Marion Bluteau Collection Végétale.

Article 7 : Rétractation

7.1 : Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le Client a la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Les frais de retour du ou des articles sont à la charge du client, nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état dans leur emballage d'origine, propre à la revente. Le Client doit auparavant nous en informer par mail à contact@marionbluteau.com en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer et le motif du retour. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

7.2 : Le colis de retour devra être envoyé

Marion Bluteau

1, route des Chevaliers

45150 Ouvrouer les Champs

Article 9 : Remboursement

9.1 : Dans le cas où Marion Bluteau Collection Végétale devrai procéder au remboursement d’un produit, il s'effectuera au choix de Marion Bluteau Collection Végétale par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de 30 jours suivant la notification de remboursement. Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû. Attention : Vous serez remboursés du montant de votre commande, moins les frais de livraison initiaux. Le Client devra cependant rendre l’article en l’état dans son emballage d’origine et devra être renvoyé avec l’autorisation de Marion Bluteau Collection Végétale. Dans tous les cas, toute demande de remboursement devra s’effectuer par e-mail à :

contact@marionbluteau.com.

Article 10 : Confidentialité

10.1 : Vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données personnelles par la création de votre compte.

Article 11 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

11.1 : Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Marion Bluteau Collection Végétale constituent les preuves de l’ensemble des transactions passées entre Marion Bluteau Collection Végétale et son Client.

Article 12 : Applications de Conditions Générales de Vente

12.1 : Les Conditions Générales de Vente de Marion Bluteau Collection Végétale sont applicables tant qu’elles apparaissent sur le site internet www.marionbluteau.com. Marion Bluteau Collection Végétale se réserve le droit de les modifier. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliquent dès leur parution. En revanche, les Conditions Générales de Vente qui figuraient sur le site au moment de la commande du Client lui demeurent applicables.